Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Depuis le 1er janvier 2026, les paramètres techniques encadrant le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’audit énergétique réglementaire ont évolué avec l’actualisati...
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Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
L’intervention judiciaire dans les copropriétés en difficulté connaît une structuration normative renforcée avec l’instauration d’un label professionnel dédié aux administrateur...
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
L’essor des plateformes numériques confronte le droit de la responsabilité à des modèles économiques hybrides. Lorsque l’opérateur dépasse une fonction purement technique, le ca...
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Depuis le 1er janvier 2026, le cadre juridique applicable à la location de logements connaît une évolution significative, marquée par un renforcement simultané des exigences éne...
Brèves juridique / Droit immobilier et urbanisme
Cass. 3e civ., 18 décembre 2025, n° 24-10.767 Par un arrêt du 18 décembre 2025, la Cour de cassation tranche définitivement une question procédurale essentielle en matière de ba...