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Réforme 2026 du DPE : impact du nouveau calcul

Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Depuis le 1er janvier 2026, les paramètres techniques encadrant le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’audit énergétique réglementaire ont évolué avec l’actualisati...

Réforme 2026 du DPE : impact du nouveau calcul

Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Depuis le 1er janvier 2026, les paramètres techniques encadrant le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’audit énergétique réglementaire ont évolué avec l’actualisati...

Copropriétés en difficulté : un label pour consacrer l’expertise des administrateurs judiciaires

Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
L’intervention judiciaire dans les copropriétés en difficulté connaît une structuration normative renforcée avec l’instauration d’un label professionnel dédié aux administrateur...

Airbnb face à la sous-location illicite : la fin du bouclier de l’hébergeur

Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
L’essor des plateformes numériques confronte le droit de la responsabilité à des modèles économiques hybrides. Lorsque l’opérateur dépasse une fonction purement technique, le ca...

Location immobilière : les obligations renforcées des bailleurs à compter de 2026

Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Depuis le 1er janvier 2026, le cadre juridique applicable à la location de logements connaît une évolution significative, marquée par un renforcement simultané des exigences éne...

Droit de préférence du locataire commercial : la prescription biennale confirmée par la Cour de cassation

Brèves juridique / Droit immobilier et urbanisme
Cass. 3e civ., 18 décembre 2025, n° 24-10.767 Par un arrêt du 18 décembre 2025, la Cour de cassation tranche définitivement une question procédurale essentielle en matière de ba...
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