Contrats civils et commerciaux

Les contrats civils et commerciaux structurent les relations entre partenaires, prestataires, fournisseurs, bailleurs, clients ou investisseurs. Les difficultés les plus fréquentes portent sur :

la rédaction ou la négociation d’un contrat dont les clauses sont imprécises, déséquilibrées ou insuffisantes pour protéger les intérêts du client,
des litiges liés à l’exécution du contrat : prestations défaillantes, non-paiement, ruptures anticipées, retards, défaut de conformité,
la mauvaise gestion de la fin du contrat : résiliation, non-renouvellement, rupture brutale de relations commerciales établies,
l’interprétation divergente d’engagements contractuels (responsabilité, pénalités, durée, exclusivité, garantie),
la nécessité de sécuriser une opération économique ou immobilière par un cadre contractuel robuste.

Ces situations peuvent avoir des conséquences financières importantes et créer un risque juridique durable pour l’entreprise ou le particulier.

Les contrats civils et commerciaux sont régis par :

le Code civil, notamment les dispositions issues de la réforme du droit des contrats (ordonnance du 10 février 2016) : formation, exécution, responsabilité contractuelle, imprévision, sanctions,
le Code de commerce, en matière de relations commerciales, pratiques restrictives, rupture brutale et obligations des professionnels,
les principes de bonne foi, loyauté, équilibre contractuel et obligation d’information précontractuelle,
la jurisprudence, particulièrement dense en matière de responsabilité contractuelle, résiliation et interprétation des clauses.

Ce cadre impose une maîtrise fine des techniques contractuelles et des mécanismes de responsabilité.

J’accompagne entreprises, professionnels et particuliers, tant en rédaction qu’en gestion des litiges contractuels, afin de sécuriser leurs relations et de défendre leurs intérêts.

Rédaction et négociation de contrats

Analyse des besoins et rédaction de contrats civils ou commerciaux (prestations de services, partenariats, conventions diverses).
Négociation des clauses essentielles : responsabilité, garanties, prix, durée, pénalités, modalités de résiliation.
Sécurisation des opérations immobilières (promesses, prestations, conventions d’assistance, contrats liés aux travaux).

Audit contractuel

Revue de contrats existants pour identifier les risques, déséquilibres ou lacunes.
Analyse des conditions générales (CGV / CGU / clauses limitatives ou pénales).
Recommandations pour renforcer la protection juridique et limiter les risques de contentieux.

Gestion des litiges contractuels

Mise en demeure, exécution forcée, résolution ou résiliation.
Actions en responsabilité contractuelle : inexécution, retards, prestations défectueuses, non-paiement.
Défense en cas de rupture fautive ou de rupture brutale de relations commerciales établies.
Représentation devant les juridictions civiles et commerciales.

Approche stratégique

Chaque intervention vise à transformer les obligations contractuelles en leviers de sécurité juridique, en privilégiant la prévention du litige lorsqu’elle est possible et une défense ferme lorsque le contentieux est nécessaire.