Baux commerciaux et professionnels

La relation bailleur–preneur, qu’il s’agisse d’un bail commercial ou professionnel, génère des enjeux déterminants : équilibre financier du projet, exploitation sereine d’un fonds de commerce, valorisation d’un patrimoine immobilier, gestion des travaux, répartition des charges ou résolution des difficultés en cours de bail.

Les litiges liés aux baux sont fréquents : fixation ou révision du loyer, refus de renouvellement, indemnité d’éviction, manquements contractuels, impayés, congés irréguliers, travaux non autorisés, charges excessives, déspécialisation, ou encore difficultés dans l’exécution des obligations respectives du bailleur et du locataire.

Dans un contexte économique parfois tendu, la maîtrise du régime juridique des baux commerciaux est essentielle pour anticiper les risques et défendre efficacement ses droits.

Le droit des baux commerciaux repose principalement sur :

les articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce,
la jurisprudence relative au statut des baux commerciaux,
les règles du Code civil en matière contractuelle,
les dispositions spécifiques applicables aux baux professionnels (article 57 A de la loi du 23 décembre 1986),
les pratiques contractuelles (clauses de travaux, répartition des charges, garanties, renonciations, dérogations).

Ce régime juridique, protecteur du locataire mais parfois complexe dans sa mise en œuvre, impose une analyse rigoureuse des clauses du bail et des enjeux économiques sous-jacents à l’exploitation du local.

J’assiste bailleurs, preneurs, investisseurs et gestionnaires immobiliers, tant en conseil qu’en contentieux, notamment pour :

La rédaction et la négociation des baux : bail commercial, bail professionnel, bail dérogatoire, annexes techniques, clauses travaux, garanties, obligations environnementales.
La gestion du bail en cours : répartition des charges et travaux, diagnostics obligatoires, autorisations de travaux, sinistres, sous-location et cession du bail.
La fixation du loyer : révision triennale, renouvellement, expertise judiciaire, contestation des valeurs locatives.
Le renouvellement ou la fin du bail : congés, demande de renouvellement, refus de renouvellement, indemnité d’éviction, restitution des locaux.
Les procédures contentieuses : impayés, résolution du bail, responsabilité du bailleur ou du preneur, travaux et conformités, troubles de jouissance, actions devant le juge des loyers commerciaux.

Mon intervention repose sur une analyse stratégique du bail, une maîtrise du statut des baux commerciaux et une approche pragmatique, orientée vers la défense des intérêts économiques de mes clients et la sécurisation de leurs opérations immobilières.