Promotion et développement immobilier

Les opérations de promotion et de développement immobilier — acquisition de terrains, montage d’opérations, construction, commercialisation — mobilisent des enjeux financiers, juridiques et techniques particulièrement élevés.

Les difficultés peuvent apparaître à chaque étape : sécurisation du foncier, conditions suspensives, risques urbanistiques, retards de livraison, aléas techniques, litiges avec les maîtres d’oeuvre ou les entreprises, réclamations des acquéreurs ou des copropriétés naissantes.

Dans un environnement réglementaire dense, l’accompagnement juridique est un élément essentiel pour sécuriser l’opération, prévenir les risques et défendre les intérêts du promoteur ou du maître d’ouvrage professionnel.

Le développement immobilier s’appuie sur plusieurs branches du droit qui se croisent et s’articulent :

Droit de l’urbanisme : autorisations (permis de construire, DAACT), zonages, règles locales d’aménagement (PLU, servitudes d’utilité publique).
Droit de la vente immobilière : ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), ventes de terrains à bâtir, promesses unilatérales ou synallagmatiques, conditions suspensives.
Droit de la construction : responsabilités, garanties légales, assurances obligatoires.
Droit de la copropriété : mise en place de la copropriété, règlement, état descriptif de division, contentieux post-livraison.
Droit des contrats : marchés de travaux, contrats de maîtrise d’œuvre, AMO, MOE, AMU, conventions avec les collectivités ou exploitants.

Chaque opération exige une analyse précise des contraintes juridiques, techniques, financières et temporelles pour assurer sa réussite.

J’accompagne les promoteurs immobiliers, maîtres d’ouvrage professionnels et développeurs à chaque stade de l’opération, notamment :

Sécurisation du foncier : audit juridique, négociation et rédaction des promesses, analyse des risques (urbanisme, pollution, servitudes, ICPE, bail commercial existant…).
Montage de l’opération : structuration contractuelle, VEFA, contrats de promotion immobilière, marchés de travaux, contrats de maîtrise d’œuvre.
Suivi du chantier : gestion des aléas, responsabilités des intervenants, assistance en cas de désordres, retards ou difficultés techniques.
Livraison et post-construction : gestion des réclamations acquéreurs, garanties légales, contentieux de copropriété et litiges de livraison.
Contentieux : assistance lors des expertises judiciaires, défense devant les juridictions civiles et commerciales, négociation avec les entreprises ou les co-contractants.

Mon accompagnement combine analyse technique, anticipation des risques, et stratégie contentieuse ou précontentieuse, afin d’assurer une conduite d’opération sécurisée et efficace.