Historique
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Location-accession : maintien des plafonds 2025 dans les zones détendues jusqu’au 31 décembre 2026
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanismeBrèves JuridiquesL’arrêté du 24 février 2026 ajuste temporairement les conditions financières applicables aux prêts conventionnés en location-accession (PSLA). Le texte introduit une mesure déro...
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Dispositif Jeanbrun : nouveau statut du bailleur privé
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanismeLa loi de finances pour 2026 instaure un nouveau statut de bailleur privé, désigné sous l’appellation de “dispositif Jeanbrun”. Ce mécanisme introduit un système inédit d’amorti...
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Réforme 2026 du DPE : impact du nouveau calcul
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanismeDepuis le 1er janvier 2026, les paramètres techniques encadrant le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’audit énergétique réglementaire ont évolué avec l’actualisati...
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Réforme 2026 du DPE : impact du nouveau calcul
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanismeDepuis le 1er janvier 2026, les paramètres techniques encadrant le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’audit énergétique réglementaire ont évolué avec l’actualisati...
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Copropriétés en difficulté : un label pour consacrer l’expertise des administrateurs judiciaires
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanismeL’intervention judiciaire dans les copropriétés en difficulté connaît une structuration normative renforcée avec l’instauration d’un label professionnel dédié aux administrateur...
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Airbnb face à la sous-location illicite : la fin du bouclier de l’hébergeur
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanismeL’essor des plateformes numériques confronte le droit de la responsabilité à des modèles économiques hybrides. Lorsque l’opérateur dépasse une fonction purement technique, le ca...