Historique
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Copropriétés en difficulté : un label pour consacrer l’expertise des administrateurs judiciaires
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanismeL’intervention judiciaire dans les copropriétés en difficulté connaît une structuration normative renforcée avec l’instauration d’un label professionnel dédié aux administrateur...
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Airbnb face à la sous-location illicite : la fin du bouclier de l’hébergeur
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanismeL’essor des plateformes numériques confronte le droit de la responsabilité à des modèles économiques hybrides. Lorsque l’opérateur dépasse une fonction purement technique, le ca...
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Location immobilière : les obligations renforcées des bailleurs à compter de 2026
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanismeDepuis le 1er janvier 2026, le cadre juridique applicable à la location de logements connaît une évolution significative, marquée par un renforcement simultané des exigences éne...
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Droit de préférence du locataire commercial : la prescription biennale confirmée par la Cour de cassation
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Brèves juridique / Droit immobilier et urbanismeCass. 3e civ., 18 décembre 2025, n° 24-10.767 Par un arrêt du 18 décembre 2025, la Cour de cassation tranche définitivement une question procédurale essentielle en matière de ba...
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Copropriété : Les parties communes générales priment sur les parties communes spéciales
Publié le : 26/12/2025 26 décembre déc. 12 2025Brèves juridique / Droit immobilier et urbanismeL’article 6-2 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que les parties communes sont spéciales lorsqu’elles sont affectées à l’usage ou l’utilité de plusieurs copropriétaires et seu...
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Retour sur le 39e Congrès de la CIB au Togo : échanges internationaux, enjeux du numérique et engagement de la profession d’avocat.
Publié le : 23/12/2025 23 décembre déc. 12 2025Catégories personnalisées / Actualité du cabinetDe la Robe au Nuage Le 39e congrès de la Conférence Internationale des Barreaux (CIB), organisé au Togo, a constitué un temps fort de réflexion et d’échanges autour des...