Responsabilité civile et professionnelle
La responsabilité civile et professionnelle est engagée dès lors qu’un dommage est causé à un tiers ou qu’un manquement contractuel ou professionnel est reproché. Les difficultés les plus récurrentes sont :
- des mises en cause injustifiées de la part d’un client, d’un partenaire, d’un concurrent ou d’un assureur,
- des réclamations liées à un dommage matériel, financier ou moral, dont l’origine ou l’étendue est contestée,
- des sinistres dans l’exécution d’une prestation professionnelle : retard, erreur technique, défaut de conseil, incompréhension contractuelle,
- des demandes d’indemnisation très élevées, parfois disproportionnées ou mal fondées,
- des difficultés d’articulation entre plusieurs responsabilités (contractuelle, délictuelle, décennale, garantie légale, etc.) et plusieurs assurances (RC Pro, RC Exploitation, DO, multirisque),
- un défaut de prise en charge par l’assureur, en totalité ou partiellement, conduisant à un risque financier direct.
Ces situations peuvent fragiliser l’activité du professionnel, engager son patrimoine, et affecter durablement ses relations commerciales ou sa réputation.
La responsabilité civile et professionnelle repose sur un socle juridique diversifié :
- Le Code civil :
- articles 1231 et suivants (responsabilité contractuelle),
- articles 1240 et suivants (responsabilité délictuelle),
- régimes spéciaux (responsabilité du fait des choses, du fait d’autrui, troubles anormaux de voisinage, etc.).
- Le Code des assurances, en matière d’obligation d’assurance, fonctionnement des garanties, exclusions et déclarations de sinistres ;
- La jurisprudence, particulièrement riche sur :
- le devoir de conseil,
- les obligations de moyens / de résultat,
- la perte de chance,
- le lien de causalité,
- la responsabilité des professionnels du droit, de la construction, de la gestion, du conseil, etc.
- Les règles propres à certaines professions : maîtrise d’œuvre, agents immobiliers, gestionnaires, experts, prestataires intellectuels, intervenants techniques.
Ce cadre technique exige une analyse précise des faits, du préjudice invoqué et du mécanisme d’assurance mobilisable.
J’assiste les professionnels comme les particuliers, tant pour prévenir les mises en cause que pour défendre leurs intérêts lorsque la responsabilité est engagée.
Analyse et stratégie en amont
- Examen des faits, des contrats, des missions et des obligations professionnelles.
- Identification du régime de responsabilité applicable (contractuelle, délictuelle, professionnelle spécifique).
- Évaluation des risques, du préjudice allégué et des possibilités de couverture assurantielle.
Gestion du sinistre et relation avec les assureurs
- Déclarations de sinistre et accompagnement dans les échanges avec l’assureur.
- Analyse des garanties mobilisables, exclusions, montants de couverture et éventuels recours.
- Contestation des refus ou limitations de garantie.
Défense en cas de mise en cause
- Contestation de la responsabilité (absence de faute, absence de lien de causalité, préjudice non démontré).
- Recherche d’atténuation de responsabilité ou de réduction du quantum indemnitaire (perte de chance, préjudice certain, prévisibilité contractuelle).
- Assistance en expertise amiable ou judiciaire et représentation devant les juridictions civiles et commerciales.
Accompagnement des professionnels
J’interviens notamment pour :
- les maîtres d’œuvre, architectes et acteurs de la construction (hors garantie décennale lorsque nécessaire),
- les agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics,
- les prestataires intellectuels ou techniques,
- les dirigeants et entreprises confrontés à des réclamations contractuelles ou délictuelles.