Assemblées générales et décisions
Les assemblées générales (AG) constituent le cœur de la gouvernance de la copropriété. Elles sont pourtant une source fréquente de difficultés pour les copropriétaires comme pour les conseils syndicaux :
- contestation d’une décision votée (travaux, budgets, désignation du syndic, approbation des comptes, répartition des charges),
- irrégularités dans la convocation : défaut d’inscription d’une question à l’ordre du jour, non-respect des délais, documents manquants,
- problématiques liées aux majorités applicables (articles 24, 25, 26) et aux décisions adoptées ou rejetées à tort,
- contestation d’un PV d’AG incomplet, inexact ou irrégulier,
- refus du syndic d’inscrire un projet de résolution ou difficultés à obtenir la tenue d’une AG,
- défaut d’information préalable des copropriétaires (travaux, devis, pièces justificatives) rendant les décisions fragiles.
Ces problématiques peuvent bloquer des projets essentiels, générer des tensions entre copropriétaires ou créer des risques juridiques pour le syndicat.
Le régime juridique des assemblées générales repose principalement sur :
- la loi du 10 juillet 1965, notamment ses règles de majorité, de contestation et de représentation ;
- le décret du 17 mars 1967, qui encadre la convocation, l’ordre du jour, la tenue de séance, la feuille de présence et le procès-verbal ;
- le règlement de copropriété, qui précise les règles propres à l’immeuble ;
- une jurisprudence abondante concernant les irrégularités de convocation, les décisions irrégulières ou abusives, la portée des majorités, ou les droits des copropriétaires minoritaires.
Ces règles strictes conditionnent la validité des décisions et nécessitent une analyse minutieuse de chaque étape de la procédure d’assemblée.
J’accompagne copropriétaires, conseils syndicaux et syndicats dans toutes les problématiques liées aux assemblées générales, que ce soit en amont, pendant, ou après les décisions.
En amont de l’AG
- Analyse de l’ordre du jour, identification des irrégularités potentielles.
- Assistance pour obtenir l’inscription d’une résolution (travaux, désignation du syndic, modification du règlement…).
- Vérification de la conformité des documents transmis en amont (devis, contrats, annexes).
Pendant et immédiatement après l’AG
- Conseil stratégique sur les majorités applicables, les risques de nullité et les modalités de vote.
- Analyse du procès-verbal : vérification de sa conformité, gestion des erreurs ou omissions.
Contentieux des décisions d’assemblée
- Actions en annulation ou en suspension d’exécution des décisions irrégulières ou abusives.
- Défense du syndicat face à une contestation engagée par un copropriétaire.
- Litiges portant sur les travaux, les charges, la désignation du syndic ou la modification du règlement de copropriété.
Assistance aux conseils syndicaux
- Accompagnement dans la préparation des AG et dans le contrôle de l’action du syndic.
- Audit des procédures d’AG précédentes pour sécuriser celles à venir.