Construction et maîtrise d’ouvrage
La construction d’un ouvrage — maison individuelle, immeuble collectif, locaux professionnels ou travaux de rénovation — s’accompagne souvent d’enjeux majeurs : retards, désordres, malfaçons, dépassements de budget, abandon de chantier, difficultés avec les entreprises ou les assurances.
Ces situations peuvent rapidement compromettre un projet et engager la responsabilité de multiples intervenants : constructeur, maître d’oeuvre, architecte, bureaux d’études, entreprises, sous-traitants ou assureurs.
Ces situations peuvent rapidement compromettre un projet et engager la responsabilité de multiples intervenants : constructeur, maître d’oeuvre, architecte, bureaux d’études, entreprises, sous-traitants ou assureurs.
Le droit de la construction repose sur un ensemble de règles complexes, issues notamment :
- du Code civil (articles 1792 et suivants sur la responsabilité des constructeurs),
- du Code de la construction et de l’habitation,
- de la loi Spinetta du 4 janvier 1978,
- des contrats de maîtrise d’œuvre, marchés de travaux et CCAG,
- des garanties légales :
- garantie de parfait achèvement,
- garantie biennale,
- garantie décennale,
- des assurances obligatoires (responsabilité décennale, dommages-ouvrage).
L’articulation de ces textes, des responsabilités et des garanties nécessite une analyse précise et adaptée à chaque situation.
J’assiste les maîtres d’ouvrage — particuliers, professionnels ou copropriétés — à chaque étape du projet ou du litige :
- Avant les travaux : sécurisation contractuelle, analyse des marchés, identification des risques.
- Pendant le chantier : gestion des difficultés, constats, mises en demeure, accompagnement en cas de retard, arrêt ou désaccord avec les entreprises.
- Après réception : prise en charge des désordres (fissures, infiltrations, non-conformités), mobilisation des garanties légales et des assurances.
- En cas de litige : assistance lors des expertises judiciaires, négociations, procédures devant les juridictions civiles ou commerciales.