L’arrêté du 25 août 2026 exclut les équipements fossiles du Parcours accompagné MaPrimeRénov’
Les règles d’accès aux aides à la rénovation énergétique connaissent une nouvelle évolution. L’arrêté du 25 août 2026 modifie les critères techniques de plusieurs travaux financés par MaPrimeRénov’ et renforce les conditions du dispositif « Parcours accompagné », afin d’écarter progressivement les équipements utilisant des énergies fossiles.
Quels projets sont exclus du Parcours accompagné depuis le 1er septembre 2026 ?
Pour les demandes de prime déposées depuis le 1er septembre 2026, la rénovation d’une maison individuelle ne doit conduire ni à installer ni à conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire comprenant au moins un équipement susceptible de fonctionner avec des combustibles fossiles.
En pratique, un projet de rénovation globale prévoyant le maintien d’un appareil de chauffage au gaz ou au fioul ne peut plus bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Cette exigence concerne donc aussi bien les nouveaux équipements que ceux déjà présents dans le logement et conservés à l’issue des travaux.
Une exception demeure pour les équipements permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid. Ces installations ne relèvent pas de la nouvelle restriction.
Quelles exigences concernent désormais les pompes à chaleur ?
L’arrêté du 25 août 2026 renforce également les critères d’éligibilité des pompes à chaleur. Pour ouvrir droit au dispositif, une pompe à chaleur ne doit plus intégrer de dispositif d’appoint susceptible d’utiliser un combustible fossile. Les installations associant une pompe à chaleur à un appoint fossile sont, par conséquent, exclues.
Comment les nouvelles conditions doivent-elles être justifiées ?
Les modèles d’attestation du Parcours accompagné sont adaptés à ces obligations. Lors de l’établissement du devis, le demandeur doit déclarer que le projet concernant une maison individuelle n’entraîne ni l’installation ni le maintien d’un chauffage ou d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant des combustibles fossiles.
Une déclaration équivalente doit être produite avec l’attestation établie au moment de la demande de solde. Le choix des équipements doit ainsi être pris en compte dès la conception des travaux afin de préserver l’éligibilité à MaPrimeRénov’.
Historique
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